FAF_Réforme de l'assiette sociale des indépendants : conséquences sur le régime des retraites
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 réforme l'assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants pour plus d'équité avec les salariés (1).
L’Assiette sociale des indépendants diffère de celle des salariés : les travailleurs indépendants ne peuvent partager le poids de leurs charges sociales avec un employeur.
Les travailleurs indépendants sont aujourd’hui redevables de cotisations appelées sur la totalité de leurs revenus, ce qui engendre 30 % de CSG de plus que les salariés, sans générer de droit supplémentaire.
Le Président de l’UNAPL indiquait le 19 juillet 2023 (2) :
Alors que le Gouvernement s’était engagé à renforcer les droits à la retraite des indépendants et à établir une équité contributive avec les salariés par une réforme de l’assiette CSG, l’UNAPL s’inquiète du rétropédalage envisagé par Bercy… Cette mesure devait permettre de revenir à une forme d’équité entre indépendants et salariés…
Contre toute attente, le ministère des Comptes publics envisage d’en réduire la portée afin de limiter son impact financier, estimé à 1,5 milliards d’euros et s’apprêterait à en diviser le coût par 3 ! Et pire encore, les derniers échanges techniques sur ce dossier avec le ministère, laissent entrevoir la perspective d’une augmentation substantielle des cotisations pour une partie des professionnels aux revenus les plus élevés.
En effet, la réforme prévue met en place l'assiette unifiée (art. L136-3 du CSS) qui doit permettre de rééquilibrer la balance (3).
Cette diminution de CSG n’était pas une économie pure, mais était ré-injectable dans les retraites des travailleurs indépendants. Elle modifie donc les taux de cotisations retraite à venir.
L’objectif principal de ce séminaire est d’informer le médecin libéral sur les nouvelles règles définissant l'assiette de ses cotisations sociales et ses cotisations dans les 3 régimes de retraite.
L’Assiette sociale des indépendants diffère de celle des salariés : les travailleurs indépendants ne peuvent partager le poids de leurs charges sociales avec un employeur.
Les travailleurs indépendants sont aujourd’hui redevables de cotisations appelées sur la totalité de leurs revenus, ce qui engendre 30 % de CSG de plus que les salariés, sans générer de droit supplémentaire.
Le Président de l’UNAPL indiquait le 19 juillet 2023 (2) :
Alors que le Gouvernement s’était engagé à renforcer les droits à la retraite des indépendants et à établir une équité contributive avec les salariés par une réforme de l’assiette CSG, l’UNAPL s’inquiète du rétropédalage envisagé par Bercy… Cette mesure devait permettre de revenir à une forme d’équité entre indépendants et salariés…
Contre toute attente, le ministère des Comptes publics envisage d’en réduire la portée afin de limiter son impact financier, estimé à 1,5 milliards d’euros et s’apprêterait à en diviser le coût par 3 ! Et pire encore, les derniers échanges techniques sur ce dossier avec le ministère, laissent entrevoir la perspective d’une augmentation substantielle des cotisations pour une partie des professionnels aux revenus les plus élevés.
En effet, la réforme prévue met en place l'assiette unifiée (art. L136-3 du CSS) qui doit permettre de rééquilibrer la balance (3).
Cette diminution de CSG n’était pas une économie pure, mais était ré-injectable dans les retraites des travailleurs indépendants. Elle modifie donc les taux de cotisations retraite à venir.
L’objectif principal de ce séminaire est d’informer le médecin libéral sur les nouvelles règles définissant l'assiette de ses cotisations sociales et ses cotisations dans les 3 régimes de retraite.
Pour qui?
Généralistes et autres spécialistes
