FAF_Cadre règlementaire et modalités de réalisation pratique de la téléconsultation
La sante´ numérique est « l’application des technologies de l’information et de la communication a` l’ensemble des activités en rapport avec la sante´ ». Elle regroupe des solutions a` destination des usagers et des professionnels et/ou des organisations de soins.
La transformation du système de santé ne pourra avoir lieu sans un développement massif et cohérent du numérique en sante´ qui est un moyen pour mieux coordonner les professionnels de santé, développer des innovations thérapeutiques et organisationnelles, lutter contre la fracture sanitaire, repositionner le citoyen au cœur du système de santé. La télémédecine en est une des applications.
Le cadre juridique de la te´le´me´decine a été pose´ pour la première fois en France en 2009 par la loi n°2009-879 (article 78) puis le décret d’application n° 2010-1229. (1)
La te´le´me´decine se définit comme « une forme de pratique médicale a` distance utilisant les technologies de l'information et de la communication ».
Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels médicaux et le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient. Initialement, elle a été mise en œuvre dans un cadre expérimental et a concerné trois actes de te´le´me´decine : la téléconsultation, la télé-expertise et la télésurveillance. La première étape d’introduction a été la création d’un acte de suivi des patients en EHPAD. (2)
L’avenant 6 a` la convention médicale a inscrit dans le droit commun la tarification des actes de téléconsultation et a proposé un cadre ouvrant a` la te´le´me´decine les conditions d’un déploiement large, contrôle´ et sécurisé. (3)
L’avenant 9 de 2021 a apporté des correctifs en redéfinissant le champ des actes de téléconsultation et de téléexpertise, leurs tarifs ainsi que leurs modalités de réalisation et de facturation. (4)
Enfin, la convention médicale 2024 – 2029 a apporté quelques points clés nouveaux à intégrer concernant la téléconsultation. (5)
Les médecins doivent être formés à cette pratique nouvelle et se l’approprier car le déploiement de la te´le´me´decine constitue un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins plus rapides. C’est aussi un moyen d’éviter pour les patients des déplacements inutiles ou un recours aux urgences.
L’objectif général de cette formation est de permettre aux participants d’actualiser leur connaissance sur le cadre règlementaire de la téléconsultation et d’apprendre les modalités de réalisation pratique.
Prérequis: aucun, excepté l'ouverture de ce programme aux spécialités stagiaires mentionnées dans
la partie "Pour qui?".
Tarif: Cette formation est un programme validé par le FAF-PM, et est prise en charge (sous réserve de
justificatif attestant de votre cotisation URSSAF annuelle), mais non indemnisé.
Délais d'accès : dès réception de l'inscription et de la validation du dossier complet
La transformation du système de santé ne pourra avoir lieu sans un développement massif et cohérent du numérique en sante´ qui est un moyen pour mieux coordonner les professionnels de santé, développer des innovations thérapeutiques et organisationnelles, lutter contre la fracture sanitaire, repositionner le citoyen au cœur du système de santé. La télémédecine en est une des applications.
Le cadre juridique de la te´le´me´decine a été pose´ pour la première fois en France en 2009 par la loi n°2009-879 (article 78) puis le décret d’application n° 2010-1229. (1)
La te´le´me´decine se définit comme « une forme de pratique médicale a` distance utilisant les technologies de l'information et de la communication ».
Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels médicaux et le cas échéant, d'autres professionnels apportant leurs soins au patient. Initialement, elle a été mise en œuvre dans un cadre expérimental et a concerné trois actes de te´le´me´decine : la téléconsultation, la télé-expertise et la télésurveillance. La première étape d’introduction a été la création d’un acte de suivi des patients en EHPAD. (2)
L’avenant 6 a` la convention médicale a inscrit dans le droit commun la tarification des actes de téléconsultation et a proposé un cadre ouvrant a` la te´le´me´decine les conditions d’un déploiement large, contrôle´ et sécurisé. (3)
L’avenant 9 de 2021 a apporté des correctifs en redéfinissant le champ des actes de téléconsultation et de téléexpertise, leurs tarifs ainsi que leurs modalités de réalisation et de facturation. (4)
Enfin, la convention médicale 2024 – 2029 a apporté quelques points clés nouveaux à intégrer concernant la téléconsultation. (5)
Les médecins doivent être formés à cette pratique nouvelle et se l’approprier car le déploiement de la te´le´me´decine constitue un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins plus rapides. C’est aussi un moyen d’éviter pour les patients des déplacements inutiles ou un recours aux urgences.
L’objectif général de cette formation est de permettre aux participants d’actualiser leur connaissance sur le cadre règlementaire de la téléconsultation et d’apprendre les modalités de réalisation pratique.
Prérequis: aucun, excepté l'ouverture de ce programme aux spécialités stagiaires mentionnées dans
la partie "Pour qui?".
Tarif: Cette formation est un programme validé par le FAF-PM, et est prise en charge (sous réserve de
justificatif attestant de votre cotisation URSSAF annuelle), mais non indemnisé.
Délais d'accès : dès réception de l'inscription et de la validation du dossier complet
Pour qui?
Médecins généralistes et autres spécialistes