FAF_Les conditions d’installation du médecin libéral
Lors de l’installation de son futur cabinet libéral ou au cours de sa carrière, le médecin doit faire plusieurs choix.
Concernant le lieu de sa future implantation, il peut consulter l’Atlas de la démographie médicale réalisé par le Conseil national de l’Ordre des médecins (1), sur la base des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre. Il peut aussi avoir recours au Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS) de l'agence régionale de santé (ARS) de son futur lieu d'installation (2).
Il doit choisir ensuite d’exercer son activité libérale en secteur 1 ou 2 (secteurs dits conventionnés) ou en secteur 3 (en dehors du système conventionnel) (3). Le choix du secteur 1 ou 2 est fait au moment de la première installation et le choix du secteur 1 est irrévocable. S’il choisit la liberté tarifaire, celle-ci doit s’exercer avec discernement, dans le respect de la déontologie médicale, notamment au regard de l’article 53 du code de déontologie médicale (4).
Enfin, il peut choisir de s’installer en son nom propre (Entreprise individuelle) ou en société d’exercice. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a conçu des contrats-types pour encadrer et protéger l’activité professionnelle des médecins (5).
L’objectif général de cette formation est de fournir aux médecins les informations nécessaires à l’organisation ou la réorganisation de son cabinet médical.
Prérequis: aucun, excepté l'ouverture de ce programme aux spécialités stagiaires mentionnées dans la partie "Pour qui?".
Tarif: Cette formation est un programme validé par le FAF-PM, et est prise en charge (sous réserve de justificatif attestant de votre cotisation URSSAF annuelle), mais non indemnisé.
Délais d'accès : dès réception de l'inscription et de la validation du dossier complet
Concernant le lieu de sa future implantation, il peut consulter l’Atlas de la démographie médicale réalisé par le Conseil national de l’Ordre des médecins (1), sur la base des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre. Il peut aussi avoir recours au Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS) de l'agence régionale de santé (ARS) de son futur lieu d'installation (2).
Il doit choisir ensuite d’exercer son activité libérale en secteur 1 ou 2 (secteurs dits conventionnés) ou en secteur 3 (en dehors du système conventionnel) (3). Le choix du secteur 1 ou 2 est fait au moment de la première installation et le choix du secteur 1 est irrévocable. S’il choisit la liberté tarifaire, celle-ci doit s’exercer avec discernement, dans le respect de la déontologie médicale, notamment au regard de l’article 53 du code de déontologie médicale (4).
Enfin, il peut choisir de s’installer en son nom propre (Entreprise individuelle) ou en société d’exercice. Le Conseil national de l'Ordre des médecins a conçu des contrats-types pour encadrer et protéger l’activité professionnelle des médecins (5).
L’objectif général de cette formation est de fournir aux médecins les informations nécessaires à l’organisation ou la réorganisation de son cabinet médical.
Prérequis: aucun, excepté l'ouverture de ce programme aux spécialités stagiaires mentionnées dans la partie "Pour qui?".
Tarif: Cette formation est un programme validé par le FAF-PM, et est prise en charge (sous réserve de justificatif attestant de votre cotisation URSSAF annuelle), mais non indemnisé.
Délais d'accès : dès réception de l'inscription et de la validation du dossier complet
Pour qui?
Médecins spécialistes en médecine générale et autres spécialités