FAF_Tact et Mesure : état des lieux
L'analyse du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) révèle une accélération significative des dépassements d'honoraires des médecins en France, un phénomène qualifié de « hors de contrôle » (1). Le montant total de ces dépassements a atteint entre 4,3 et 4,5 milliards d'euros en 2024, avec une croissance annuelle de 5% à 7% depuis 2019-2021 (1).
Cette dynamique est principalement alimentée par la prédominance croissante du secteur 2 (honoraires libres) parmi les spécialistes, qui représentent 56% des effectifs en 2024 contre 37% en 2000 (1). Ce secteur est devenu la norme pour les nouvelles installations, puisque trois quarts des jeunes spécialistes le choisissent (1).
Cette situation engendre des conséquences potentielles :
1. Inégalités d'accès aux soins : des disparités territoriales marquées se creusent, les dépassements étant plus élevés dans les grandes villes, en rapport avec le montant des charges dans les centres-villes ;
2. Reste à charge pris en charge trop partiellement par les complémentaires santé, dont la couverture reste très variable et souvent incomplète ;
3. Manque de lisibilité : le système est perçu comme complexe et injustifié par 75% de la population qui doit payer une complémentaire santé en plus de l’assurance-Maladie.
Face à cette inflation, le cadre réglementaire repose sur deux piliers. D'une part, le principe déontologique du « tact et mesure », posé par le Code de la santé publique (2) historiquement contrôlé par l'Ordre des médecins via des sanctions disciplinaires. D'autre part, un dispositif de sanction renforcé depuis un décret de 2020 (3), qui octroie au directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) le pouvoir d'infliger des pénalités financières substantielles basées sur des critères incluant des analyses statistiques.
L’objectif principal de cette formation est de faire un état des lieux sur le « tact et mesure », alors que les dispositifs d'incitation à la modération, comme l'Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM), montrent des signes d'essoufflement et font l'objet de tensions, l'Assurance Maladie prévoyant un durcissement de ses conditions.
Prérequis: aucun, excepté l'ouverture de ce programme aux spécialités stagiaires mentionnées dans la partie "Pour qui?".
Tarif: Cette formation est un programme validé par le FAF-PM, et est prise en charge (sous réserve de justificatif attestant de votre cotisation URSSAF annuelle), mais non indemnisé.
Délais d'accès : dès réception de l'inscription et de la validation du dossier complet
Cette dynamique est principalement alimentée par la prédominance croissante du secteur 2 (honoraires libres) parmi les spécialistes, qui représentent 56% des effectifs en 2024 contre 37% en 2000 (1). Ce secteur est devenu la norme pour les nouvelles installations, puisque trois quarts des jeunes spécialistes le choisissent (1).
Cette situation engendre des conséquences potentielles :
1. Inégalités d'accès aux soins : des disparités territoriales marquées se creusent, les dépassements étant plus élevés dans les grandes villes, en rapport avec le montant des charges dans les centres-villes ;
2. Reste à charge pris en charge trop partiellement par les complémentaires santé, dont la couverture reste très variable et souvent incomplète ;
3. Manque de lisibilité : le système est perçu comme complexe et injustifié par 75% de la population qui doit payer une complémentaire santé en plus de l’assurance-Maladie.
Face à cette inflation, le cadre réglementaire repose sur deux piliers. D'une part, le principe déontologique du « tact et mesure », posé par le Code de la santé publique (2) historiquement contrôlé par l'Ordre des médecins via des sanctions disciplinaires. D'autre part, un dispositif de sanction renforcé depuis un décret de 2020 (3), qui octroie au directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) le pouvoir d'infliger des pénalités financières substantielles basées sur des critères incluant des analyses statistiques.
L’objectif principal de cette formation est de faire un état des lieux sur le « tact et mesure », alors que les dispositifs d'incitation à la modération, comme l'Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM), montrent des signes d'essoufflement et font l'objet de tensions, l'Assurance Maladie prévoyant un durcissement de ses conditions.
Prérequis: aucun, excepté l'ouverture de ce programme aux spécialités stagiaires mentionnées dans la partie "Pour qui?".
Tarif: Cette formation est un programme validé par le FAF-PM, et est prise en charge (sous réserve de justificatif attestant de votre cotisation URSSAF annuelle), mais non indemnisé.
Délais d'accès : dès réception de l'inscription et de la validation du dossier complet
Pour qui?
Médecins spécialistes en médecine générale et autres spécialités