FAF_Le dossier médical en santé au travail
Dans le cadre de la santé au travail, le dossier médical en santé au travail (DMST) constitue un enjeu majeur pour la prévention, le suivi individuel et la traçabilité des expositions professionnelles. Il est institué pour chaque travailleur bénéficiant d’un suivi individuel de son état de santé par un service de prévention et de santé au travail (SPST) (1).
La réforme récente - notamment le décret n° 2022 1434 du 15 novembre 2022 - renforce les obligations d’élaboration, d’accessibilité, de conservation (minimum 40 ans) et d’hébergement sécurisé du DMST (2).
Pour le médecin exerçant en libéral, que ce soit en tant que médecin traitant, spécialiste ou intervenant dans le champ de la santé au travail, la connaissance des contenus du DMST, de ses rôles et de ses responsabilités est essentielle pour :
-assurer la continuité des soins et la coordination avec la médecine du travail ;
- répondre aux obligations de traçabilité des expositions professionnelles.
Le DMST ne se limite pas à une simple fiche administrative : il recueille des informations relatives à l’identité, aux antécédents, aux expositions, aux avis et propositions du médecin du travail, ainsi qu’aux recommandations de protection individuelle ou collective. (3)
Le médecin libéral doit être en mesure d’interpréter la valeur de ce dossier, d’y contribuer lorsqu’il est concerné (visite de pré-reprise, suivi de salarié exposé, orientation vers médecine du travail) et d’en saisir les implications en matière de responsabilité. Le non-respect des obligations liées à la constitution, à la transmission ou à la confidentialité du DMST peut engager des sanctions disciplinaires, déontologiques voire pénales (secret médical, RGPD).
Au-delà de la conformité juridique, le DMST participe à l’intérêt des patients/salariés : il permet de mieux évaluer la relation entre état de santé et poste de travail, d’identifier des risques professionnels, de proposer des adaptations de poste ou des mesures de prévention, et en définitive d’améliorer la qualité du suivi médical (4).
Cette formation propose aux médecins généralistes et spécialistes d’acquérir ou de renforcer leurs connaissances concernant le DMST : son contenu réglementaire, son rôle dans l’intérêt du patient/travailleur et les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
Cette maîtrise contribue à une meilleure coordination avec les services de santé au travail, à une prise en charge plus globale du patient/travailleur et à une sécurisation de la pratique médicale.
Prérequis: aucun, excepté l'ouverture de ce programme aux spécialités stagiaires mentionnées dans la partie "Pour qui?".
Tarif: Cette formation est un programme validé par le FAF-PM, et est prise en charge (sous réserve de justificatif attestant de votre cotisation URSSAF annuelle), mais non indemnisé.
Délais d'accès : dès réception de l'inscription et de la validation du dossier complet
La réforme récente - notamment le décret n° 2022 1434 du 15 novembre 2022 - renforce les obligations d’élaboration, d’accessibilité, de conservation (minimum 40 ans) et d’hébergement sécurisé du DMST (2).
Pour le médecin exerçant en libéral, que ce soit en tant que médecin traitant, spécialiste ou intervenant dans le champ de la santé au travail, la connaissance des contenus du DMST, de ses rôles et de ses responsabilités est essentielle pour :
-assurer la continuité des soins et la coordination avec la médecine du travail ;
- répondre aux obligations de traçabilité des expositions professionnelles.
Le DMST ne se limite pas à une simple fiche administrative : il recueille des informations relatives à l’identité, aux antécédents, aux expositions, aux avis et propositions du médecin du travail, ainsi qu’aux recommandations de protection individuelle ou collective. (3)
Le médecin libéral doit être en mesure d’interpréter la valeur de ce dossier, d’y contribuer lorsqu’il est concerné (visite de pré-reprise, suivi de salarié exposé, orientation vers médecine du travail) et d’en saisir les implications en matière de responsabilité. Le non-respect des obligations liées à la constitution, à la transmission ou à la confidentialité du DMST peut engager des sanctions disciplinaires, déontologiques voire pénales (secret médical, RGPD).
Au-delà de la conformité juridique, le DMST participe à l’intérêt des patients/salariés : il permet de mieux évaluer la relation entre état de santé et poste de travail, d’identifier des risques professionnels, de proposer des adaptations de poste ou des mesures de prévention, et en définitive d’améliorer la qualité du suivi médical (4).
Cette formation propose aux médecins généralistes et spécialistes d’acquérir ou de renforcer leurs connaissances concernant le DMST : son contenu réglementaire, son rôle dans l’intérêt du patient/travailleur et les bonnes pratiques à mettre en œuvre.
Cette maîtrise contribue à une meilleure coordination avec les services de santé au travail, à une prise en charge plus globale du patient/travailleur et à une sécurisation de la pratique médicale.
Prérequis: aucun, excepté l'ouverture de ce programme aux spécialités stagiaires mentionnées dans la partie "Pour qui?".
Tarif: Cette formation est un programme validé par le FAF-PM, et est prise en charge (sous réserve de justificatif attestant de votre cotisation URSSAF annuelle), mais non indemnisé.
Délais d'accès : dès réception de l'inscription et de la validation du dossier complet
Pour qui?
Généralistes et autres spécialités
