FAF_Comment agir en cas de plainte devant une juridiction (Administrative)
La judiciarisation des actes médicaux est en augmentation et peut provoquer un sentiment d’insécurité voire de souffrance pour le soignant qui craint d’être mis en cause. Pour se protéger, certains médecins ont développé des pratiques dites défensives non centrées sur le patient, coûteuses et provoquant perte de confiance et même iatrogènes… paradoxalement générant des situations pourvoyeuses de judiciarisation. (1)
Un praticien peut être amené à répondre de ses actes (ou de ses omissions) à un triple niveau de responsabilité, en fonction de l'objectif poursuivi par le patient ou sa famille concernant les soins effectués ou des attitudes répréhensibles réelles ou ressenties: responsabilité civile ou administrative, pénale et/ou disciplinaire.
Les différentes responsabilités peuvent s'agencer d'une façon cumulative, par exemple si la victime prend l'initiative de déposer une plainte pénale, assortie de conclusions de partie civile, ainsi qu'une plainte devant le conseil de l'Ordre; le praticien peut alors être condamné d'une part à une peine d'amende et/ou de prison, d'autre part à indemniser le préjudice subi par la victime, enfin à une sanction disciplinaire. (2)
Les procédures, engagées envers un professionnel de santé, sont toujours des expériences difficiles à vivre et traumatisantes en particulier au niveau pénal. Connaître les finalités de ces procédures, leurs étapes-clés et les issues possibles, peuvent permettre de mieux comprendre et de mieux vivre ce moment délicat. (3)
Sur le plan psychologique, dans le cas d’une plainte (par exemple auprès du Conseil de l’Ordre), l’annonce a souvent l'effet d'une bombe pour le praticien visé, pouvant engendrer divers sentiments: surtout stress, colère, surprise et incompréhension, mais aussi tristesse et/ou culpabilité. (4)
La méconnaissance de la procédure ordinale est évidente dans les chiffres d’une étude publiée en 2019, il est attendu de l’Ordre une communication autour de la procédure elle-même, de la durée de traitement d’une plainte lorsqu’elle est transmise et les conséquences, notamment aux jeunes confrères. (4)
Passé le moment de sidération, de nombreuses questions se posent au médecin : quel va être le cheminement de la plainte, comment être assisté, au moment même de l’annonce de la plainte, en amont et lors de la conciliation, après celle-ci dans l’attente de la procédure devant la CDPI (sans que la procédure soit entachée d’irrégularité par ce que certains pourraient considérer comme du corporatisme), puis lors des différentes étapes de la procédure si la conciliation n’a pas été favorable ? (5)
L’objectif de ces classes virtuelles génériques est de permettre aux participants (médecins libéraux et conjoints collaborateurs) de mieux connaître les différentes juridictions auxquelles ils peuvent être confrontés dans leur exercice professionnel (selon le thème) et de mieux comprendre comment réagir pour leur défense à la suite des procédures engagées de plus en plus fréquemment.
Modalités d’évaluation : questionnaires amont et aval de contrôle des connaissances, et questionnaire de satisfaction.
Prérequis : aucun, excepté l'ouverture de ce programme aux spécialités stagiaires mentionnées dans la partie "publics concernés".
Tarif : Cette formation est un programme validé par le FAF-PM, et est prise en charge (sous réserve de justificatif attestant de la cotisation URSSAF annuelle), mais non indemnisé.
Un praticien peut être amené à répondre de ses actes (ou de ses omissions) à un triple niveau de responsabilité, en fonction de l'objectif poursuivi par le patient ou sa famille concernant les soins effectués ou des attitudes répréhensibles réelles ou ressenties: responsabilité civile ou administrative, pénale et/ou disciplinaire.
Les différentes responsabilités peuvent s'agencer d'une façon cumulative, par exemple si la victime prend l'initiative de déposer une plainte pénale, assortie de conclusions de partie civile, ainsi qu'une plainte devant le conseil de l'Ordre; le praticien peut alors être condamné d'une part à une peine d'amende et/ou de prison, d'autre part à indemniser le préjudice subi par la victime, enfin à une sanction disciplinaire. (2)
Les procédures, engagées envers un professionnel de santé, sont toujours des expériences difficiles à vivre et traumatisantes en particulier au niveau pénal. Connaître les finalités de ces procédures, leurs étapes-clés et les issues possibles, peuvent permettre de mieux comprendre et de mieux vivre ce moment délicat. (3)
Sur le plan psychologique, dans le cas d’une plainte (par exemple auprès du Conseil de l’Ordre), l’annonce a souvent l'effet d'une bombe pour le praticien visé, pouvant engendrer divers sentiments: surtout stress, colère, surprise et incompréhension, mais aussi tristesse et/ou culpabilité. (4)
La méconnaissance de la procédure ordinale est évidente dans les chiffres d’une étude publiée en 2019, il est attendu de l’Ordre une communication autour de la procédure elle-même, de la durée de traitement d’une plainte lorsqu’elle est transmise et les conséquences, notamment aux jeunes confrères. (4)
Passé le moment de sidération, de nombreuses questions se posent au médecin : quel va être le cheminement de la plainte, comment être assisté, au moment même de l’annonce de la plainte, en amont et lors de la conciliation, après celle-ci dans l’attente de la procédure devant la CDPI (sans que la procédure soit entachée d’irrégularité par ce que certains pourraient considérer comme du corporatisme), puis lors des différentes étapes de la procédure si la conciliation n’a pas été favorable ? (5)
L’objectif de ces classes virtuelles génériques est de permettre aux participants (médecins libéraux et conjoints collaborateurs) de mieux connaître les différentes juridictions auxquelles ils peuvent être confrontés dans leur exercice professionnel (selon le thème) et de mieux comprendre comment réagir pour leur défense à la suite des procédures engagées de plus en plus fréquemment.
Modalités d’évaluation : questionnaires amont et aval de contrôle des connaissances, et questionnaire de satisfaction.
Prérequis : aucun, excepté l'ouverture de ce programme aux spécialités stagiaires mentionnées dans la partie "publics concernés".
Tarif : Cette formation est un programme validé par le FAF-PM, et est prise en charge (sous réserve de justificatif attestant de la cotisation URSSAF annuelle), mais non indemnisé.
Pour qui?
Généralistes et autres spécialistes
